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Marques déposées par la société CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX
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JAMAIS SANS MON AVOCAT
Marque enregistrée - Marque en vigueur

JAMAIS SANS MON AVOCAT
CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX, Etablissement d'utilité publique

Numéro de dépôt :
4264017
Date de dépôt :
12/04/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
12/04/2026
JAMAIS SANS MON AVOCAT de CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX

Présentation de la marque JAMAIS SANS MON AVOCAT

Déposée par voie électronique le 12 avril 2016 par la société CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « JAMAIS SANS MON AVOCAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-18 du 6 mai 2016.

Le déposant est la société CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX domicilié(e) 22 rue de Londres - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 391 576 964 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DS AVOCATS, M. Jean-Christophe GUERRINI domicilié(e) 6 rue Duret - 75116 - PARIS - France.

La marque JAMAIS SANS MON AVOCAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4264017.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 21 35 38 41 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque JAMAIS SANS MON AVOCAT arrivera à expiration en date du 12 avril 2026.

CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX a également déposé les autres marques suivantes : CONVENTION NATIONALE DES AVOCATS , (Marque figurative) , E-BARREAU CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX , Voxavocats , ECOLES DES AVOCATS , Centre de recherches et d'études des avocats (CREA) , états généraux du droit de la famille , Vox-avocats , CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX CNB , E-DENTITAS


CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX, Etablissement d'utilité publique - 22 rue de Londres - 75009 - PARIS - France - SIREN 391576964


DS AVOCATS, M. Jean-Christophe GUERRINI - 6 rue Duret - 75116 - PARIS - France


Publication - Publication le 6 mai 2016 au BOPI 2016-18

Enregistrement sans modification - Publication le 5 août 2016 au BOPI 2016-31

Produits de l'imprimerie ; photographies ; articles de papeterie ; papier ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; caractères d'imprimerie ; clichés ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; badges en carton ; badges en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; stylos ; stylos-feutres ; crayons ; gommes à effacer ; dessins ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; cahiers ; carnets ; blocs-notes ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;

Mugs ; tasses ; bouteilles ; verres (récipients) ; vaisselle ; objets d'art en porcelaine, en céramique, en faïence, en verre, en terre cuite ;

Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Télécommunications ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; publication de livres ; production de films cinématographiques ; production d'enregistrements de sons, musique et vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;

Services juridiques ; services de réseautage social en ligne.